À Fontenay-sous-Bois, Montreuil et Nogent-sur-Marne, un réseau de chaleur nouvelle génération se prépare.
Plus écologique, toujours plus local, plus intelligent : bienvenue dans le projet Cléa.
Chaleur Locale, Écologique et d’Avenir
Cléa, qu’est ce que c’est ?
Cléa est un projet de transformation profonde du réseau de chaleur urbain de Fontenay-sous-Bois, porté par la Régie du Chauffage Urbain (RCU). Il marque une étape décisive vers un service public de l’énergie résolument tourné vers l’avenir et à l’échelle intercommunale.
Cléa est un projet à haute valeur environnementale qui combine innovations technologiques, sobriété et efficacité énergétiques et un mix énergétique à plus de 90 % d’énergies renouvelables.
À l’horizon 2028, Cléa intégrera à plus grande échelle des énergies renouvelables, notamment avec le recours à la géothermie profonde et le bois, et s’appuiera sur un réseau thermique intelligent (smartgrid thermique) pour piloter, optimiser la production de chaleur afin de limiter l’utilisation des ressources et leur impact sur l’environnement.
Pensé comme un projet de long terme, Cléa propose de réinventer le modèle de production et de distribution de chaleur à travers :
un réseau de 5ᵉ génération et ses installations connectées,
une architecture énergétique évolutive, capable de répondre aux besoins d’aujourd’hui et aux défis de demain des communes desservies.
Fidèle aux valeurs de la RCU, le projet Cléa s’inscrit pleinement dans une logique de proximité, de service public et d’intérêt général au service des habitants, des collectivités et des acteurs économiques locaux.
Un service public de l’énergie
100% approvisionné en énergie fossile à sa création en 1969, le réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois n’a cessé d’évoluer, de gagner en efficience et a notamment opéré la conversion de sa chaudière charbon en chaudière biomasse en 2009.
Ces installations sont gérées et exploitées en direct par l’Établissement public industriel et commercial La Régie du Chauffage Urbain (RCU) depuis 2003, témoignant d’une parfaite maitrise de la Ville Fontenay-sous-Bois à l’égard de leur gestion et leur exploitation.
Ce service public de proximité se caractérise depuis 22 ans par des prix justes, clairs et ouverts à tous les publics. Il se caractérise également par une forte présence des équipes de la RCU sur le terrain avec une écoute particulière des problématiques des usagers et des gestionnaires d’immeubles
Répondre à l’urgence climatique
Afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et répondre aux exigences de l’Accord de Paris sur le climat, la RCU s’est engagée à passer d’environ 25 % d’énergie renouvelable à plus de 90 % d’ici 2028 par le développement du projet Cléa comprenant :
- Une installation de géothermie profonde avec pompes à chaleur,
- Une nouvelle chaufferie bois avec pompes à chaleur et lavage des fumées,
- La mise en place d’un smartgrid thermique (réseau thermique intelligent) avec son stockage et sa supervision associés,
- Une extension structurante vers la ville de Nogent-sur-Marne et le Quartier Victor Duruy à Fontenay-sous-Bois,
- Et l’accompagnement des mutations en cours sur le quartier Val de Fontenay-Alouettes.
Sortir des crises énergétiques avec un bouclier tarifaire
Cléa permettra de sortir durablement des énergies fossiles, tout en renforçant la résilience énergétique du territoire !
Face à l’instabilité croissante et durable des prix des énergies fossiles ainsi que le poids de la taxe carbone sur les usages énergétiques qui pèsent lourdement sur le budget énergies des utilisateurs, la Régie du Chauffage Urbain engage donc une transformation stratégique avec le projet Cléa.
Avec plus de 90 % d’énergies renouvelables locales à terme, il garantit aux usagers une maîtrise du coût de la chaleur, une stabilité tarifaire et une division par 10 du coût des émissions de CO₂ (taxe carbone) pour l’usager.
Ce bouquet d’énergies vertueux, couplé à un réseau de chaleur de 5ᵉ génération, assure efficacité énergétique, sobriété énergétique et respect de l’environnement en valorisant très efficacement chaque calorie produite. Le smartgrid thermique mis au service des abonnés et usagers du réseau de chaleur leur permettra de maitriser et de visualiser en temps réel leurs consommations tout en gagnant en confort.
Fontenaysiens.es, Montreuillois.es et Nogentais.es : avec Cléa, votre chaleur devient verte, locale et durable et c’est tout le territoire qui gagne !
Les enjeux
équivalent logement (immeubles d’habitation, équipements publics, locaux à usage d’activité industrielle et commerciale) sur Fontenay et Montreuil. Il produit 115.000 MWh de chaleur par an et produira à terme pour 20.365 équivalent logement 155.000 MWh de chaleur avec densification et extension sur Fontenay-sous-Bois sur Nogent-sur-Marne. De 113 points de livraisons actuellement, il passera à 208.
Les réseaux de chaleur et la chaleur renouvelable
Les réseaux de chaleur sont pour la plupart soumis à de nombreuses autorisations environnementales préfectorales : les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) le sont en fonction de leur puissance installée et de la nature des combustibles ou des dispositifs utilisés.
Les installations de production du réseau de chaleur de la RCU sont soumises à autorisation préfectorale d’exploiter, soit le cadre le plus strict pour les ICPE.
L’ensemble de ces autorisations visent à limiter drastiquement ou à proscrire totalement la pollution de l’eau, de l’air, des sols, et à éviter des dangers (incendie, explosion, etc.) pour l’environnement, la santé et la sécurité publique.
Ainsi, les réseaux de chaleur sont dans l’obligation d’avoir recours aux meilleures techniques disponibles et d’exercer une surveillance en continu des installations, sous la tutelle des services de l’État.
Le non-respect du code de l’environnement expose l’exploitant du réseau de chaleur à des sanctions administratives, pénales et financières et à un arrêt des installations.
Le cadre des installations classées pour l’environnement constitue donc le cadre le plus strict, le plus sûr et le plus propice pour le recours à certaines énergies renouvelables et à certains dispositifs de production, de stockage et de valorisation de la chaleur renouvelable. Tous les projets sont soumis à une étude d’impact, et/ou de danger, et à une enquête publique, ce qui confère au citoyen la connaissance des projets, la possibilité d’agir et consolide un cadre démocratique.
Les certifications et labels
Les sources
Géothermie
La géothermie basse température (ou basse énergie) exploite la chaleur de gisements d’eau situés à des profondeurs de quelques centaines de mètres jusqu’à environ 2 000 m, pour des températures généralement comprises entre 30 °C et 90 °C.
Cette chaleur largement disponible en Val-de-Marne permet de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; de disposer de ressources locales, disponibles 24 h/24 indépendamment des conditions climatiques ; et d’exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement.
Le projet Cléa captera la chaleur naturellement présente sous terre, via des puits spécialement conçus pour atteindre des nappes d’eau chaude à 1800 mètres de profondeur et en récupérer des calories. L’exploitation de cette ressource n’altère pas le milieu d’origine, elle est stable, sans combustion, avec zéro émission de CO₂. Cette technologie est bien connue et maîtrisée en France depuis 1970. Elle est particulièrement vertueuse d’un point de vue environnemental.
Bois
La biomasse bois-énergie est une source d’énergie renouvelable, abondante, mais limitée, aussi, il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. Elle est particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsqu'aucune d'énergie locale (géothermie, solaire, thermique…) ne peut satisfaire, en complémentarité ou seule, le besoin. C’est le cas du projet Cléa.
Le bois utilisé est du bois de récupération et de rebut local : aucun arbre n’est coupé uniquement pour produire de la chaleur, et ce bois, issu de l’économie circulaire, trouve ainsi une seconde vie. Moins cher que le gaz, ce combustible permet des tarifs maîtrisés pour les usagers.
La RCU a déjà depuis 2009 une importante chaufferie bois fonctionnant avec des pellets de sciure de bois (déchets de scierie) dont les émissions atmosphériques sont largement en dessous des seuils imposés. Grâce à une filtration optimum, elle n’émet aucune poussière, comme en attestent les contrôles effectués chaque année, qu’ils soient programmés ou inopinés par des organismes agréés indépendants à destination des autorités environnementales.
Bois et qualité de l’air
De nombreuses techniques et conditions existent pour maîtriser les rejets atmosphériques et préserver une qualité de l’air optimale : la qualité des combustibles utilisés et en particulier leur taux d’humidité, le professionnalisme de la conduite des installations de combustion, les systèmes de filtration, le lavage des fumées et la récupération de calories, le ramonage professionnel des cheminées.
C’est sur l’ensemble de ces techniques et critères que se fondent désormais les décisions des autorités pour autoriser un projet de chaufferie bois. Compte tenu du coût de ces systèmes et de l’espace nécessaire, ils sont réservés à des chaufferies professionnelles conduites par des personnels formés et habilités pour cela.
Les installations de la RCU et son plan d’approvisionnement répondent à l’ensemble de ces conditions et techniques. Dans les nouvelles installations dotées de récupérateurs de calories sur les condensats, le bois, sous forme de plaquettes, sera brûlé dans des chaudières ultra-performantes, dont les fumées seront filtrées, lavées et épurées avant rejet, dans le respect strict des normes environnementales. Les particules fines seront filtrées à plus de 95 % avec les systèmes innovants mis en place.
La ressource en bois
La biomasse bois est une ressource locale largement disponible en Ile-de-France. Le bois utilisé sera un mélange 100 % francilien de :
Biomasse issue de forêt, et par extension de haies, bosquets et arbres d’alignement, obtenue notamment sous forme de plaquettes forestières ;
Plaquettes paysagères ligneuses résiduelles. Il s’agit de plaquettes bois provenant des tailles et élagages paysagers : entretien des parcs, jardins et linéaires urbains ;
Bois fin de vie utilisables selon la rubrique réglementaire 2910-A des ICPE : soit du bois d’emballage en fin de vie ayant fait l’objet d’une sortie de statut de déchets (SSD) .
Pour protéger la ressource en bois, de nombreuses réglementations sont en place. Les directives européennes RED I et RED II réglementent désormais la traçabilité du bois de la coupe au lieu de combustion. Une installation classée pour l’environnement comme celle de La RCU doit obligatoirement être agréée RED II, elle l’est, et avoir pour fournisseurs de bois des fournisseurs agréés RED II, ils le sont.
La ressource utilisée doit être « durable » et ne pas provenir de loin, le plan d’approvisionnement en bois répond à l’ensemble de ces critères.
Il est prévu une offre de transport décarbonée.
En détail, la directive RED II impose aux fournisseurs d’installations de production de chaleur de garantir les critères suivants :
Légalité de la récolte
Régénération effective des forêts
Respect des zones protégées
Préservation de la qualité des sols et de la biodiversité
Maintien ou amélioration de la production de la forêt
Géolocalisation de la coupe
Le principe est que le fournisseur est capable d’identifier pour chaque flux de bois la provenance exacte de la matière (parcelle cadastrale, point GPS) et d’assurer qu’aucun mélange n’ait été réalisé avec une autre provenance de bois. La source d’approvisionnement correspond au lieu où le gisement a été collecté et non au lieu où le produit final était stocké. L’ensemble des gisements sont concernés.
Smartgrid
Les réseaux de chaleur permettent une plus grande efficacité et sobriété énergétiques par des rendements élevés imposés par la réglementation, l’adjonction de pompes à chaleur et de stockage de chaleur, et des systèmes de surveillance du réseau, de la production jusqu’aux ouvrages de livraison de la chaleur (les sous-stations en pied d’immeuble).
L’ensemble de ces critères et installations visent à réduire l’utilisation de combustible au strict nécessaire, et à adapter en continu la production à la demande de chaleur, afin de limiter l’utilisation des ressources et leur impact sur l’environnement.
Avec un smartgrid thermique, les réseaux dits de cinquième génération ont recours aux nouvelles technologies de communication et de supervision pour optimiser en temps réel la production, afin d’utiliser les énergies les plus propres et les moins chères en priorité, stocker la chaleur si nécessaire pour les pics de consommation et réduire les pertes d’énergie au maximum. Grâce au smartgrid thermique, aucune calorie n’est gâchée, chacun consomme et paie juste ce qu’il faut.
En mettant en place un smartgrid thermique destiné à optimiser l’efficacité et la sobriété énergétiques des systèmes, la RCU avec Cléa entend accompagner la recherche de performance énergétique des immeubles et les efforts des usagers pour maitriser leurs consommations et leur facture énergétique tout en gagnant en confort.
Le calendrier
Les partenaires
La parole est à vous
Comment y participer ?
Parce que cette transformation touche directement les habitants, les usagers, les entreprises et les institutions, la RCU a engagé une concertation volontaire. Ainsi, vous aussi venez participer au futur de l’énergie sur nos territoires ! Nous serons présents à l’occasion des conseils de quartiers, d’événements municipaux, de rencontres bilatérales avec des représentants d’usagers du réseau de chaleur, des comités des usagers et abonnés, ainsi que de la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux).
Prochaine date :
Foire aux questions
Impact sur les tarifs
1. Le prix du chauffage va-t-il augmenter avec l’arrivée de la géothermie ?
Non ! Le projet Cléa n’entraîne pas d’augmentation du prix de la chaleur. Il a justement été conçu comme un bouclier tarifaire face à la hausse continue des énergies fossiles et de la taxe carbone.
Avec une énergie fournie “hors volatilité des prix des énergies fossiles”, le projet assure une maîtrise durable des tarifs sur le long terme.
Avec plus de 90 % d’énergies renouvelables, le projet Cléa permettra aussi :
- La division par 10 de la taxe carbone liée à l’usage d’énergies fossiles alors que cette taxe est en constante augmentation.
- La baisse de la taxe sur les émissions atmosphériques (TGAP, taxe générale sur les activités polluantes) même si cette dernière est déjà très peu significative à Fontenay.
- Une TVA sur l’ensemble de la facture de chaleur passera à 5,5 % au lieu de 20 % aujourd’hui sur la partie consommations.
Le raccordement de nouveaux avec l’extension vers le quartier Victor Duruy et Nogent-sur-Marne et la densification du quartier Val-de-Fontenay Alouettes, permettront une répartition des coûts fixes du réseau et des investissements entre d’avantage d’usagers et d’abonnés.
2. Le confort de chauffage va-t-il changer avec les nouvelles installations ?
Avec des équipements dotés des meilleures techniques disponibles, le service permettra de garantir un service de production et de livraison de la chaleur fiable et durable pour les décennies à venir.
Avec les technologies de 5ᵉ génération et le smartgrid mis à disposition des gestionnaires de bâtiments, la chaleur pourra être mieux régulée, plus stable et plus réactive. Les équipements en sous-stations de la RCU seront neufs, économes en énergie, dotés des meilleures technologies. Les équipements appartenant au bâtiment pourront être mieux pilotés pour la partie distribution de chaleur dans l’immeuble par votre gestionnaire de bâtiment et son exploitant secondaire en collaboration avec La RCU.
3. Y aura-t-il des coupures de chauffage pendant les travaux ?
Non, le chauffage sera maintenu. Les travaux sont prévus hors période de chauffe, en été. Les coupures d’eau chaude seront limitées à un maximum de trois jours, le temps de remplacer à neuf les équipements de La RCU en sous-station.
Bénéfices environnementaux
1. Quelle sera la réduction des émissions de CO2 grâce au projet ?
Le projet Cléa permettra d’éviter 26 864 tonnes de CO₂ par an, soit une division par 10 des émissions actuelles des installations. Avec plus de 90 % d’énergies renouvelables, le projet rend la neutralité carbone atteignable bien avant 2050.
26 864 tonnes de CO₂, C’est autant d’émissions de CO₂ que pour ;
Consommer :
2 826 396 843 go de données
847 444 795 épisodes de Game of Thrones en streaming
21 840 650 407 recherches sur le web
7 185 506 414 spams
549 366 journées au ski
Parcourir :
970 169 736 km en TER
176 783 364 km en avion long courrier
3 086 tours de la terre en voiture thermique
Fabriquer :
7 463 466 kg de pizza quatre fromages
42 274 688 litres de café
37 551 020 kg de poivron
221 376 micro-ondes
2. Est-ce que cela aura un impact sur mon empreinte carbone personnelle ?
Oui, le projet Cléa réduira très fortement votre empreinte carbone personnelle. Concrètement, un foyer de 4 personnes raccordé au réseau verra ses émissions liées au chauffage et à l’eau chaude passer de 1,98 tonnes à seulement 0,14 tonne de CO₂ par an. Cela représente une réduction de plus de 93 %, un gain majeur pour le climat au quotidien.
Actuellement, l’empreinte écologique et bilan carbone d’une personne est en moyenne en France de 9 tonnes de CO2.
Les principaux postes sont les transports, le chauffage et la production d’eau chaude, l’électricité, l’alimentation, les loisirs et vacances, les déchets.
1,98 tonnes de CO2 c’est 21,3% de l’empreinte carbone totale moyenne d’une personne en France. C’est 99% de l’objectif citoyen pour 2050 pour une personne soit 24.75 % pour la famille de 4 personnes.
C’est autant d’émissions de CO₂ que pour :
Produire 3,86 machines à laver le linge ou 10 canapés convertibles
Parcourir 1,12 A/R Paris – New-York en avion ou 10 350 km en moto thermique
34 698 heures de visioconférence
1 721 litres de lait de vache
(source comparateur ADEME)
0,14 tonne de CO₂ par an, C’est autant ou aussi peu d’émissions de CO₂ que pour :
Regarder 2 187 heures de streaming vidéo
Produire 6,22 kg de veau ou 220 litres de café
Parcourir 746km en avion en moyen courrier ou se faire livrer 243 fois à domicile
Produire 275 repas végétariens ou 2,46 robes en coton
(source comparateur ADEME)
Cela représente 1,51% de l’empreinte carbone totale moyenne d’une personne en France. C’est 7% de l’objectif citoyen pour 2050 pour une personne soit 1,75 % pour la famille de 4 personnes.
3. Le projet respect-t-il l’Accord de Paris et les objectifs de 2050 ?
Oui, le projet Cléa respecte pleinement l’ Accord de Paris et les objectifs de 2050. Il permettra d’atteindre plus de 90 % d’énergies renouvelables, avec une réduction des émissions de CO₂ bien supérieure aux exigences européennes pour 2030. Cléa s’inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone et rend la neutralité carbone atteignable bien avant 2050 pour les bâtiments raccordés.
Technologies et innovations
1. Qu’est-ce qu’un smartgrid thermique et à quoi sert-il ?
Un smartgrid thermique est un réseau de chaleur intelligent qui utilise des technologies numériques pour ajuster en temps réel la production de chaleur aux besoins des habitants. Il permet de consommer moins de combustibles pour produire la chaleur, de mieux valoriser les énergies renouvelables et de suivre les consommations.
Il ne décide pas à la place des gestionnaires des immeubles des températures de confort souhaitées, des réduits de nuit, des températures que les habitants souhaitent dans leur logement. C’est un outil mis à disposition pour optimiser la gestion thermique des bâtiments et réduire les factures de chaleur.
2. Les compteurs communicants permettront-ils un meilleur suivi ?
Oui. Les compteurs communicants installés en sous-station permettront un meilleur suivi de la consommation en temps réel. Ils faciliteront également la détection d’anomalies, une intervention encore plus rapide, et offriront aux usagers et abonnés une bien meilleure maîtrise de l’impact financier de leurs consommations s’ils se saisissent de cet outil.
3. Comment les nouvelles installations s’adaptent-elles à mon immeuble ?
Les nouvelles installations s’adaptent sans modifier le chauffage intérieur de votre immeuble. Si votre bâtiment est déjà raccordé au réseau, aucun investissement n’est nécessaire pour produire la chaleur : la Régie s’en charge. Les équipements de distribution à l’intérieur des immeubles (équipements secondaires en sous-station, radiateurs, tuyauteries) restent inchangés, et les travaux en sous-station sont réalisés sans impact sur votre confort.
Suivi de la consommation
1. Pourrais-je suivre ma consommation d’énergie en temps réel ?
Oui. Grâce au smartgrid thermique, votre gestionnaire d’immeuble pourra suivre votre consommation en temps réel via des compteurs communicants en sous-station. Des sondes seront installées dans certains logements volontaires et permettront d’ajuster au mieux le chauffage selon les besoins de votre immeuble. Des bilans de consommation seront transmis régulièrement. Vous aurez ainsi plus de contrôle, plus de confort, et moins de gaspillage, si vous vous saisissez de cet outil.
2. Que signifient les sondes installées dans certains logements ?
Les sondes installées dans certains logements volontaires sont de petits capteurs qui mesurent en continu la température intérieure des appartements. Elles permettent :
d’ajuster plus finement le chauffage en sous-station en fonction du confort réel des habitants ;
d’anticiper les variations météo grâce à un pilotage intelligent ;
de garantir que la température contractuelle est bien atteinte.
Cela permet aux usagers de consommer juste ce qu’il faut, sans surchauffer, tout en améliorant le confort et en réduisant les charges.
3. Un accompagnement est-il prévu pour interpréter les données ?
Oui. La RCU réalise déjà un accompagnement pour aider les usagers à comprendre et à utiliser les données de consommation, à travers plusieurs outils :
Des conseils personnalisés pour optimiser l’usage de l’énergie, identifier les dysfonctionnements.
Des bilans annuels détaillés par sous-station pour visualiser l’évolution des consommations et des coûts.
Les factures mensuelles incluent des informations claires sur les consommations en cours d’année et des alertes en cas de dérives.
Nuisances, sécurité et cadre de vie
1. Y aura-t-il des nuisances pendant les travaux ?
Pour limiter les nuisances sonores, visuelles et environnementales liées aux travaux, des mesures spécifiques seront mises en place.
Un « chantier propre et vert » est imposé aux entreprises de travaux avec un stockage et organisé des équipements, des déchets et des installations sécurisées pour les riverains.
Les nuisances sonores seront réduites grâce à des vitesses limitées pour les engins de chantier, des équipements conformes aux normes, l’installation d’un mur anti-bruit autour des forages géothermiques, le capotage des moteurs ainsi qu’à des relevés acoustiques réguliers, pour garantir le respect des normes.
Visuellement, des palissades de qualité entoureront les chantiers, et un nettoyage quotidien ainsi que le retrait des déchets limiteront l’impact visuel.
La végétation, les arbres, la propreté des rues, seront protégés. Le tri, le stockage et l’enlèvement des déchets seront quotidiens, le réemploi des déchets doit être optimisé.
Le stationnement et la circulation seront organisés avec les communes impactées afin de limiter la gêne qui pourrait être occasionnée momentanément pour les riverains et les usagers en général.
Un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sera désigné, il inspectera tous les chantiers, de même que les personnels de la RCU et les maitres d’œuvre qu’elle a désignés pour la direction des travaux.
2. Les riverains seront-ils informés à l’avance des perturbations ?
Oui, les riverains seront informés à l’avance des perturbations. La Régie prévoit une communication régulière via des réunions publiques, les conseils de quartiers, les panneaux de chantier, une page internet dédiée, et des notifications ciblées sur les réseaux sociaux, en cas de gêne prévue. Un référent chantier sera également présent pour répondre aux questions.
Information et participation citoyenne
1. Comment puis-je suivre l’avancée du projet ?
Vous pouvez suivre le projet via :
Sur cette page internet dédiée,
Des panneaux d’affichage sur site,
Un compte WhatsApp ou Facebook mis à jour régulièrement,
Des réunions publiques.
2. Est-il possible de poser des questions ou de faire des remarques ?
Oui. Vous pouvez :
Participer aux réunions publiques organisées par la RCU,
Utiliser les canaux en ligne (site internet, WhatsApp ou Facebook) pour envoyer vos questions ou remarques.
Une enquête publique est également prévue à l’automne 2025 pour recueillir les avis de tous les citoyens.
3. Où se renseigner sur les prochaines réunions publiques ?
Les informations sur les réunions publiques sont diffusées via :
Sur cette page internet dédiée au projet,
Le compte WhatsApp ou Facebook.
Avantages pour le territoire
1. Le projet va-t-il créer des emplois locaux ?
Oui. Le projet Cléa contribue à la création d’emplois locaux non délocalisables.
De plus, les marchés de travaux comportent des clauses sociales obligatoires qui doivent bénéficier aux personnes éloignées de l’emploi du territoire.
2. En quoi cela améliore-t-il l’autonomie énergétique du territoire ?
Le projet Cléa renforce l’autonomie énergétique du territoire en s’appuyant sur des ressources locales et renouvelables comme la géothermie et la biomasse. Cela réduit la dépendance aux énergies fossiles importées et protège les usagers des fluctuations des prix du gaz ou du pétrole.
3. Quel impact sur l’étiquetage énergétique des bâtiments raccordés
Le raccordement à un réseau à plus de 90 % d’énergies renouvelables améliorera considérablement l’étiquette des immeubles raccordés et augmentera leur valeur patrimoniale.
Par ailleurs, à compter de 2027, comme le prévoient les textes européens, les ménages paieront un prix du carbone sur le chauffage et le réchauffage de l’eau chaude, ce qui alourdira la facture énergétique pour les immeubles ayant toujours recours aux énergies fossiles comme le fuel et le gaz naturel ou à l’électricité pour le chauffage et le réchauffage de l’eau. Dès lors, se raccorder au réseau deviendra encore plus intéressant.
Suivi et évaluation
1. Qui s’assure que les objectifs environnementaux seront bien atteins ?
Les objectifs environnementaux sont suivis par plusieurs acteurs :
L’État, via des autorisations environnementales strictes (ICPE) et des contrôles réguliers du respect de celles-ci,
Des organismes agréés,
Les financeurs du projet,
La RCU, qui publie des bilans annuels aux abonnés du réseau de chaleur et aux représentants des usagers, aux conseils municipaux et aux partenaires.
2. Y aura-t-il une évaluation indépendante ?
Oui, une évaluation indépendante est envisagée. Le document indique que le projet Cléa pourrait faire l’objet d’une évaluation externe et hautement qualifiée pour juger de son caractère innovant et poser les bases d’une éventuelle reproductibilité. La Régie pourrait notamment se rapprocher de structures comme Advancity, le CEREMA ou des laboratoires d’étude sur la ville durable pour mener cette évaluation.
Glossaire
Climat et environnement
Changements climatiques : Variations du climat et des phénomènes météorologiques sur le long terme dû aux phénomènes naturels (feux de forêts, éruptions volcaniques, par exemple) et aux activités humaines (production d’énergie, fabrication de produits, utilisation des moyens de transport, production des denrées alimentaires, surconsommation, loisirs, usages numériques, etc.)
Gaz à effet de serre : Les gaz à effet de serre agissent comme une couverture qui capte la chaleur émise par la surface de la Terre et la retient dans l’atmosphère. Sans les gaz à effet de serre comme le CO₂, la Terre serait trop froide pour permettre la vie telle que nous la connaissons. Mais l’augmentation de la concentration de CO₂ dans l’atmosphère, principalement due aux activités humaines, a considérablement renforcé cet effet et donc réchauffe dangereusement la planète avec des changements climatiques majeurs (fonte des glaces, raréfaction de l’eau, sècheresse, inondations, multiplication des tempêtes et de leur violence, montée des eaux des océans, etc.).
CO2 : Le dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un gaz incolore, inerte et non toxique à certaines concentrations.
Il se trouve à l’état naturel dans l’atmosphère et joue un rôle primordial dans le cycle du carbone sur Terre et subit en permanence des transferts entre les différents milieux. Une très large proportion du CO2 est ainsi dissoute et stockée dans les océans qui font office de puits de carbone. En respirant, nous produisons environ 20 litres de CO2 par heure. Pourtant, il est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. En effet, depuis 1990, 70 à 90 % des émissions de dioxyde de carbone des activités humaines proviennent de la combustion des carburants d’origine fossile, ce qui déséquilibre profondément les cycles naturels de la planète et la met en danger la nature toute comme l’humanité. La surveillance et le contrôle des émissions de CO₂ sont donc essentiels à la protection de l’environnement et à la politique climatique.
Fonctionnement du réseau
Chauffage collectif : Système de chauffage centralisé qui alimente plusieurs logements ou bâtiments à partir d’une source unique.
Sous-station : Petit local technique situé dans les bâtiments qui permet de livrer la chaleur et de contrôler la distribution de la chaleur aux logements ou bureaux.
Rendement du réseau : Rapport entre l’énergie réellement utilisée par les usagers et l’énergie consommée pour la produire.
Stockage thermique multi-énergies : Système qui permet de conserver de la chaleur provenant de différentes sources pour l’utiliser plus tard.
Énergies et transition écologique
Mix énergétique : Composition des différentes sources d’énergie utilisées pour produire chaleur ou électricité (ex : gaz, bois, géothermie).
Efficacité énergétique : En physique, l’efficacité énergétique (ou efficience énergétique) se définit comme le rapport entre la quantité d’énergie utile que délivre un système et la quantité d’énergie consommée, nécessaire à son fonctionnement.
Sobriété énergétique : Réduction volontaire de la consommation d’énergie pour limiter les impacts environnementaux.
Neutralité carbone : Équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre produites et celles compensées ou évitées.
Cadre réglementaire et institutions
Accords de Paris : Engagements internationaux pour limiter le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui soutient et accompagne les projets liés à l’environnement et à l’énergie.
Boussole carbone : Outil qui aide à orienter les projets de construction ou d’aménagement vers des choix qui limitent les émissions de carbone.
CEE (Certificats d’économies d’énergie) : Dispositif incitant les fournisseurs d’énergie à financer des actions pour réduire la consommation d’énergie.
GEREP : Rapports obligatoires au Ministère du Développement durable qui détaillent les polluants (dans l’air, l’eau et le sol) rejetés et les déchets produits par une installation.
ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) : Installations soumises à des règles strictes pour protéger l’environnement et la santé des personnes.
Usagers et acteurs
Abonné : Gestionnaire de bâtiment (bailleur social, syndic, collectivité, entreprise, etc.)
Usager : Usager final du service, celui qui utilise la chaleur pour se chauffer et réchauffer l’eau chaude sanitaire
Médiathèque
